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Sénat
Déposé sur le texte « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour modifier la bonne ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 742‑8 et L. 743‑8 du texte adopté par la commission mixte paritaire.