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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Karine Daniel (SER)
Déposé le 2 juin 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-471
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination
Alinéa 3 Supprimer les alinéas 3 à 5
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.