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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 30 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-376
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 2 dispose que lorsqu'un équipement est mis à disposition d'une association pour la pratique sportive, il n'est pas possible d'y tenir des prières collectives. Cet amendement précise : - d'une part, que les locaux concernés sont non seulement l'équipement sportif lui-même mais aussi tous les locaux attenants, c'est-à-dire notamment les vestiaires. - d'autre part, qu'au-delà de la seule prière, tout usage religieux est alors interdit.
Article 2 Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : des locaux par les mots : de cet équipement et des locaux attenants 2° Seconde phrase a) Remplacer les mots : en vue de par le mot : pour b) Remplacer le mot : leur par le mot : tout c) Après le mot : usage insérer les mots : religieux, notamment
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.