Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
L'article 2 dispose que lorsqu'un équipement est mis à disposition d'une association pour la pratique sportive, il n'est pas possible d'y tenir des prières collectives. Cet amendement précise : - d'une part, que les locaux concernés sont non seulement l'équipement sportif lui-même mais aussi tous les locaux attenants, c'est-à-dire notamment les vestiaires. - d'autre part, qu'au-delà de la seule prière, tout usage religieux est alors interdit.