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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle afin que les garanties financières prévues pour le bon accomplissement des travaux miniers s’appliquent également à l’ouverture de travaux de recherche, de création, d’essais, d’aménagement ou d’exploitation de stockage souterrain.