Amendement n° 495

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de simplifier les procédures au niveau des centres de recherche clinique mais également des patients aux moyens suivants : 1/Intégrer la notion de « territoire de recherche » comme étant un regroupement de lieux de recherche tout en garantissant et maintenant le régime de responsabilité et de conformité existant. En effet, le présent amendement vise à créer les conditions opérationnelles d’une recherche décentralisée, orientée vers les patients, tout en maintenant une facilité de contractualisation et de mise en œuvre. L’idée de « centre du territoire de recherche » permet ainsi de mutualiser les démarches des différents établissements de recherche d’un territoire, en regroupant hospitaliers, maisons de santé et libéraux, tous volontaires, et en accélérant et facilitant alors les phases de contractualisation et d’ouverture des centres pour les essais cliniques à promotion industrielle et académique. Ceci permettra donc à l’ensemble des acteurs de ce territoire de participer à la recherche qui sera de facto moins centrée et plus proche des patients. Le déploiement des territoires de recherche constitue ainsi la première étape dans la mise en place opérationnelle de la décentralisation de la recherche clinique. 2/Préciser la notion de « lieu de la recherche » en ce qu’il s’agit de tout lieu de soins et tout autre lieu d’exercice des professionnels de santé dont, le cas échéant, le domicile du patient et tout autre lieu de proximité nécessaire au parcours de soin de la personne dans la recherche. Cette précision dans la définition du lieu de recherche est indispensable pour permettre d’appliquer pleinement la décentralisation de la recherche.