Amendement n° 495

I. – Après l’alinéa 7 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1121‑13 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu peut être tout lieu de soins et tout autre lieu d’exercice des professionnels de santé dont, le cas échéant, le domicile du patient, et tout autre lieu de proximité nécessaire au parcours de la personne dans la recherche ainsi que tout autre lieu autorisé au titre du II du présent article. » ; b) La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par un II ainsi rédigé : « II. – Ce lieu doit être autorisé, à cet effet, pour une durée déterminée, lorsqu’il s’agit de recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121‑1 lorsque ces recherches nécessitent des actes autres que ceux pratiqués usuellement dans ce lieu. » ; …° Après l’article L. 1121‑16, il est inséré un article L. 1121‑16 bis ainsi rédigé : « Art. L. 1121‑16 bis. – Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d’acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu’ils définissent par voie conventionnelle. » ; …° Au premier alinéa du IV de l’article L. 1124‑1, après la référence : « L. 1121‑16 », est insérée la référence : « L. 1121‑16 bis » ; II. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1125‑14, il est inséré un article L. 1125‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1125‑14‑1. – Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d’acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu’ils définissent par voie conventionnelle. » ; III. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 1126‑13, il est inséré un article L. 1126‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1126‑13‑1. – Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d’acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu’ils définissent par voie conventionnelle. ».