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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Primas (Les Républicains)
Déposé le 30 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-573
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 13 Remplacer la première occurrence du mot : les par le mot : leurs et les mots : définies par ces articles par les mots : , telles que définies par les articles L. 321-1, L. 324-1 ou L. 321-29 du même code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.