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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'amendement supprime les sanctions nouvelles à l'encontre des bailleurs. Il est tout à fait contreproductif de manier ainsi le bâton là où la carotte et l'accompagnement sont nécessaires pour que les organismes HLM puissent produire un plus grand nombre de logements sociaux.