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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 30 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-573
Article 11
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'amendement supprime les sanctions nouvelles à l'encontre des bailleurs. Il est tout à fait contreproductif de manier ainsi le bâton là où la carotte et l'accompagnement sont nécessaires pour que les organismes HLM puissent produire un plus grand nombre de logements sociaux.
Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.