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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Rietmann (Les Républicains)
Déposé le 29 mai 2024
44 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-514
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser que les interdictions de produits contenant des PFAS, prévues par l’article 1er de la proposition de loi, ne s’appliquent pas aux textiles techniques à usage industriel.
Alinéa 9 Après le mot : substitution, insérer les mots : et à l’exception des textiles techniques à usage industriel
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.