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Sénat
Déposé sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser que les interdictions de produits contenant des PFAS, prévues par l’article 1er de la proposition de loi, ne s’appliquent pas aux textiles techniques à usage industriel.