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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Pillefer (UC)
Déposé le 29 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-514
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision visant à clarifier les modalités de mise à disposition du public de la carte des sites émettant ou ayant pu émettre des PFAS.
Alinéa 15, première phrase après le mot : public insérer les mots : par voie électronique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.