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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Brigitte Devésa (UC)
Déposé le 28 mai 2024
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de simplification. Santé Publique France (SPF) définit la santé mentale selon trois composantes, la santé mentale positive, la détresse psychologique réactionnelle et enfin, les troubles psychiatriques de durée variable. Aussi, la rédaction proposée en visant la bonne prise en charge de la santé mentale simplifie le droit proposé tout en satisfaisant l’objectif recherché.
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle a comme objectif de garantir à tout enfant ou adolescent l’accès aux soins nécessaires à la bonne prise en charge de sa santé mentale.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.