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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 28 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination rédactionnelle.
Alinéas 4 et 7 Remplacer les mots : âgé de moins de dix-huit ans par le mot : mineur
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.