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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 28 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 13 1° Remplacer la première occurrence du mot : Les par les mots : Le I n'est pas applicable aux 2° Après les mots : promulgation de la rédiger ainsi la fin de cet alinéa : présente loi.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.