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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 28 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Après la trente‑deuxième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, après la trente-et-unième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et après la trentième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée : II. – Alinéa 11 : Rédiger ainsi cet alinéa : La trente‑quatrième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, la trente‑troisième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et la trente‑deuxième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées : III. – Alinéa 13 1° Remplacer le mot : troisième par le mot : deuxième 2° Après la première occurrence du mot : ligne insérer les mots : du tableau du second alinéa 3° Remplacer le mot : deuxième par le mot : unième
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.