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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Arnaud Bazin (Les Républicains)
Déposé le 28 mai 2024
30 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Pour plus de transparence, cet amendement prévoit la publication en données ouvertes des actions de démarchage, de prospection et de mécénat des cabinets de conseil. Reprenant une proposition de la commission d’enquête, il rétablit le texte adopté par le Sénat en première lecture, à l’unanimité des votants.
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.