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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Gay (CRCE-K)
Déposé le 27 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par cet amendement nous souhaitons rappeler les engagements du Président de la République en faveur de la conversion à la biomasse des usines électriques à charbon encore en fonctionnement à l’exemple du projet Ecocombust sur le site de Cordemais. Depuis 2016, afin de concilier les objectifs de transition énergétique et de maintien de l’activité sur ces sites, les élus locaux, les salariés des dernières centrales à charbon et de nombreux parlementaires se mobilisent afin que ces projet de conversion soient enfin déployés. Par cet amendement nous réitérons notre soutien à la conversion de ces sites et la protection des emplois industriels.
Alinéa 6 Après les mots : À compter du 1er janvier 2027, insérer les mots : sous réserve du respect des projets de reconversion des installations de production d’électricité à partir de charbon vers des combustibles bas-carbone
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.