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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 12
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement de précision rédactionnelle a pour objet de compléter l'article 12 de la proposition de loi, qui fixe le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie. Il a pour objet de préciser la périodicité des objectifs de déploiement des dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone : ils porteront sur trois périodes de cinq ans, sur le même modèle que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) déjà prévus.
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 1°, les mots : « pour trois périodes successives de cinq ans » sont remplacés par les mots : «, pour trois périodes successives de cinq ans, et de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone, pour trois périodes successives de cinq ans » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.