Amendement n° COM-45

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement de précision rédactionnelle a pour objet de compléter l'article 12 de la proposition de loi, qui fixe le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie. Il a pour objet de préciser la périodicité des objectifs de déploiement des dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone : ils porteront sur trois périodes de cinq ans, sur le même modèle que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) déjà prévus.