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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Art. add. avant Art. add. avant Article 25
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement de coordination a pour objet de prévoir l'application des dispositions introduites en matière de programmation énergétique par la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.
Avant l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les quatrième et cinquième lignes du tableau mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 152-7 du code de l’énergie sont ainsi rédigées : Article L. 100-2 De la loi n°… du … portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Les 1° à 3° de l’article L. 100-4 De la loi n°… du … portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.