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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement de coordination juridique propose de modifier l'article 14 de la proposition de loi, qui complète les mesures de simplification administrative prévues par la loi "Nouveau Nucléaire", du 22 juin 2023. Il prévoit d’appliquer aux projets d’installation d’entreposage de combustibles nucléaires la même durée de 27 ans que celle proposée pour les projets de réacteurs électronucléaires, dont les petits réacteurs modulaires.
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° du III de l'article 7, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.