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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement de précision rédactionnelle tend à modifier l'article 9 de la proposition de loi, relatif aux aides à la rénovation énergétique. Il vise à faire référence aux térawattheures cumulés actualisés (TWhc) pour les obligations liées aux certificats d’économies d’énergie (C2E), conformément au cadre applicable en la matière, précisé par le décret n°2022-1369 du 27 octobre 2022 notamment.
Alinéa 4 Après le mot : térawattheures Insérer les mots : cumulés actualisés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.