Amendement n° COM-35

Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi, qui fixe les objectifs en matière d'énergie nucléaire. Outre quelques précisions rédactionnelles, il a pour objet de répondre davantage encore aux besoins de la filière française du nucléaire. D’une part, l’amendement précise que le taux de disponibilité des installations de production d'électricité nucléaire doit s’apprécier en « moyenne », dans la mesure où le Gouvernement a prévu des hypothèses de production haute (400 térawattheures - TWh) et basse (360 TWh), dans le projet de Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). D’autre part, l'amendement propose un objectif d'utilisation de matières recyclées dans cette production de 10 % en 2030 et 20 % en 2040, au lieu de 20 % dès 2030, afin d’accompagner l’effort graduel poursuivi en ce sens par la filière.