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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement de précision rédactionnelle tend à modifier l'article premier de la proposition de loi, relatif aux grands principes du système énergétique. Il vise à faire référence au dispositif du prix repère de vente du gaz naturel développé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sans mentionner les textes financiers, par nature instables.
Alinéa 3 Remplacer les mots : prévu à l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Par les mots : publié par la Commission de régulation de l’énergie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.