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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement de précision rédactionnelle tend à modifier l'article premier de la proposition de loi, relatif aux grands principes du système énergétique. Il vise à faire référence au dispositif du prix repère de vente du gaz naturel développé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sans mentionner les textes financiers, par nature instables.