Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 27 mai 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K conscients de la difficulté de trouver une rédaction appropriée suffisamment précise pour inclure les prestations de conseil informatiques, proposent de retenir les périmètres et libellés des groupes de marchandises de la nomenclature de la direction des achats de l’Etat contenant une dimension stratégique.
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Les prestations de conseil informatique adossées à des prestations d’audit et de conseil en stratégie des systèmes d’information, l’étude de projet applicatif et le forfait de service de projet applicatif ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.