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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne Souyris (GEST)
Déposé le 27 mai 2024
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-514
Article 2 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à appliquer la publication des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS) des eaux destinées à la consommation humaine également aux eaux vendues en bouteille. Certaines ARS pratiquant déjà ce type de contrôle, il s’agit ici d’aller également vers la publication des résultats. Au vu du scandale actuel « Nestlé Waters » , il semble indispensable que les résultats de ce suivi sur l’ensemble du territoire français soient rendus publics. Plus de la moitié de la population française boit de l’eau minérale, il nous revient, en tant que législateur de garantir la transparence auprès des consommateurs. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la mission flash sur le scandale des eaux contaminées à l’initiative d’ Antoinette Guhl, sénatrice de Paris.
Première phrase Après le mot : humaine insérer les mots : et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.