Amendement n° 4

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir aux mousses anti‑incendie l’interdiction de recours aux PFAS au 1er janvier 2026. Cette demande est portée par les sapeurs‑pompiers qui sont particulièrement exposés à ce type de produit. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a formulé cette proposition dès 2022, tout comme le rapport du député Isaac‑Sibille remis au Premier Ministre en janvier 2024. Par ailleurs, aux États‑Unis, un groupe chimique a accepté de verser une indemnisation record de plusieurs milliards de dollars suite à de nombreuses plaintes liées à une pollution de l’eau potable liée à l’utilisation de ces mousses.