Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer cet article. Les modifications apportées par le rapporteur en commission pour atténuer les dispositions transphobes n'obèrent en aucun cas l'intention des auteurs d'interdire les prises en charge des parcours de transition des mineurs. En réservant la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs aux services hospitaliers spécialisés et en établissant un délai de carence de deux ans avant la primo-prescription des blogueurs de puberté aux mineurs, l'article 1er porte atteinte à l'accès aux soins des personnes mineurs et retardent les bénéfices sur la santé mentale de la prise en charge affirmative du genre.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 1er