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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à modifier l’intitulé du titre XI du projet de loi afin d’en améliorer la lisibilité et la cohérence au regard de l'objet de l'article unique qui le constitue dans sa version résultant de l'amendement déposé par Olivier Rietmann.