Amendement n° COM-362

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement a pour objet, dans la continuité des travaux d l’Agenda rural, de simplifier l’installation d’établissements disposant d’une licence de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant plus. Il s’agit de faciliter la réinstallation de « lieux de convivialité », essentiellement en milieu rural. En effet, alors que la France comptait 200 000 cafés et bistrots en 1960, seulement 38 800 établissements de ce type étaient recensés en 2023. Ces établissements contribuent indéniablement au dynamisme économique local et au retour de la convivialité dans des zones de plus en plus dévitalisées de leurs commerces.