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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 24 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 24
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Précision rédactionnelle.
Alinéas 8 à 10 Remplacer (trois fois) les mots : d’entrée en vigueur par les mots : de promulgation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.