Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 24 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination juridique permet de prendre en compte la réforme des procédures d’autorisation environnementale introduite par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au troisième alinéa du III de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou de la consultation du public prévue à l'article L. 181‑10‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.