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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel, dans un souci de clarté du droit, vise plutôt à modifier directement la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour rendre les centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur éligibles aux articles 27 et 28 de ladite loi.