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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour objet d’effectuer les ajustements rédactionnels rendus nécessaires par l’ajout des centres de données de grande envergure au dispositif prévu par l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme.