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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 24 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objet de rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), seule instance bicamérale, transpartisane et permanente dédiée au contrôle des activités postales, numériques et de télécommunications. Alors que le Premier ministre avait annoncé la suppression automatique des instances consultatives ne s’étant pas réunies depuis au moins un an, la CSNP a en 2023 publié 10 avis et s’est réunie plus de 130 fois, sous forme de réunions de travail, d’auditions, de séances plénières, de déplacements ou de participations à des évènements thématiques. En plus de l’opposition des parlementaires, plusieurs associations et organisations professionnelles (ADN Ouest, AFNUM, AVICCA, Cigref, InfraNum, La Mêlée, etc.) s’opposent également au projet du Gouvernement de supprimer la CSNP, avant tout perçu comme une volonté d’affaiblissement du travail du Parlement.
Alinéas 7 à 30 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.