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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 22 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-479
Article 1er bis A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.