Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Savoldelli (CRCE-K)
Déposé le 21 mai 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-479
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Dans la mesure où ce rapport porte sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, il parait évident qu'au regard de l'importance du sujet, le rapport soit rendu tous les ans. C'est la vocation de cet amendement.
Première phrase Supprimer le mot : deux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.