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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à redonner à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le pouvoir de contrôle sur place, dans les mêmes conditions que celles votées par le Sénat en première lecture et en tenant compte de la précision rédactionnelle apportée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Un tel pouvoir paraît en effet nécessaire pour permettre à la HATVP d’assumer correctement sa nouvelle mission de contrôle déontologique des prestations de conseil.