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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Article 5 bis (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à supprimer l’interdiction faite à l’administration de recourir à un cabinet de conseil pour la rédaction d’un projet de loi, cette disposition ne relevant pas de la loi ordinaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.