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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Art. add. avant Art. add. avant Article 16 (Supprimé)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tend, par coordination avec le rétablissement de l'article 16, à rétablir la section 2 du chapitre IV de la proposition de loi, supprimée à l'Assemblée nationale.
Avant l'article 16 (Supprimé) Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Mieux encadrer les mobilités entre l'administration et les cabinets de conseil
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.