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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl21-720
Article 6 bis (nouveau)
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la suppression de l’article 4 de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, en supprimant sa mention à l’article 6 bis.
Alinéa 2 Remplacer les mots : Les articles 4 et 6 Par les mots : L’article 6
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.