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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination visant à tenir compte de l'autorisation et de l'encadrement de la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs. Les mêmes peines seraient applicables aux praticiens procédant à des prescriptions initiales de bloqueurs de puberté hors du cadre légal prévu.
Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : l'article L. 2137-1 par les mots : les dispositions des articles L. 2137-1 et L. 2137-3 et le mot : relatif par le mot : relatifs
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.