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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination visant à tenir compte de l'autorisation et de l'encadrement de la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs. Les mêmes peines seraient applicables aux praticiens procédant à des prescriptions initiales de bloqueurs de puberté hors du cadre légal prévu.