Amendement n° COM-2

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre et encadrer la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs, en la réservant aux services hospitaliers spécialisés assurant une prise en charge pluridisciplinaire de ces patients. Pour ce faire, il consacre, d'abord, l'existence de centres de référence spécialisés dans le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs, dont la liste serait fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces centres auraient vocation à participer à la recherche clinique en la matière, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé. L'amendement encadre, ensuite, la primo-prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs, en prévoyant que celle-ci ne peut être établie qu'à l'issue d'un délai de deux ans après la première consultation dans un centre de référence, après réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et vérification par l'équipe médicale de l'absence de contre-indication comme de la capacité de discernement du patient. Il fixe, enfin, la composition des RCP en prévoyant, d'une part, la participation obligatoire d'au moins un endocrinologue pédiatre, un pédiatre et un pédo-psychiatre et, d'autre part, la participation facultative d'un psychologue, d'un assistant social, ainsi que de tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du mineur. Le patient et les titulaires de l'autorité parentale pourront, s'ils le souhaitent, assister à la RCP.