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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Art. add. après Art. add. après Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement complète, sur le modèle des « clauses de revoyure » inscrites dans les lois de bioéthique, le texte par un article prévoyant le réexamen de la présente loi dans un délai de cinq ans, afin de s’assurer notamment que le cadre législatif demeure pertinent pour répondre aux enjeux posés par l’avancée des connaissances scientifiques dans le domaine de la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs.
I. - Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation. II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Chapitre 3 Disposition finale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.