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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement complète, sur le modèle des « clauses de revoyure » inscrites dans les lois de bioéthique, le texte par un article prévoyant le réexamen de la présente loi dans un délai de cinq ans, afin de s’assurer notamment que le cadre législatif demeure pertinent pour répondre aux enjeux posés par l’avancée des connaissances scientifiques dans le domaine de la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs.