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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Art. add. après Art. add. après Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à inscrire formellement la distinction entre les deux sujets couverts par le texte : d'une part, la prise en charge de la dysphorie de genre chez les personnes mineures et, d'autre part, la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. Le rapporteur souhaite ainsi rappeler que ce texte ne vise pas à « repsychiatriser » la dysphorie de genre, à établir une autorisation psychiatrique préalable à la prise en charge, ni à mettre en place une quelconque « thérapie de conversion », par ailleurs interdite par la loi.
Après l'article 2 Insérer une division additionnelle dont l'intitulé est ainsi rédigé : Chapitre 2 Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.