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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 17 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-435
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à intégrer le réseau territorial de structures pédopsychiatriques dans le cadre existant des projets territoriaux de santé mentale créés par l'article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ces projets territoriaux de santé mentale visent à élaborer et mettre en œuvre des projets partagés en réponse aux enjeux de santé mentale identifiés sur les territoires afin d’améliorer concrètement les parcours de santé des personnes concernées.
Alinéa 3 Après le mot : pédopsychiatriques insérer les mots dans le cadre du projet territorial de santé mentale mentionné à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.