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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 mai 2024
19 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-479
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à étendre la liste des « cibles » de l’influence aux candidats aux élections européennes. La qualité de « candidat aux élections européennes » relève de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, donc du droit national. En conséquence, rien n'interdit que les candidats aux élections européennes ne soit pas pris en compte parmi les « cibles » des activités d'influence.
Alinéa 16 Remplacer les mots : ou sénatoriales par les mots : ,sénatoriales ou européennes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.