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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à étendre la liste des « cibles » de l’influence aux candidats aux élections européennes. La qualité de « candidat aux élections européennes » relève de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, donc du droit national. En conséquence, rien n'interdit que les candidats aux élections européennes ne soit pas pris en compte parmi les « cibles » des activités d'influence.