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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 15 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-292
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement corrige une erreur rédactionnelle dans la référence à l’article du code du tourisme définissant les meublés de tourisme (article L. 324-1-1, et non article L. 324-1).
Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 324-1 par la référence : L. 324-1-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.