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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 16 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-292
Article 1er A
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. Si le II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme est abrogé par le 3e alinéa de l’article 1er A de la proposition de loi, le III de cet article L. 324-1-1 n’est pas renuméroté pour autant et la référence à ce III doit être maintenue dans l’article L. 324-2-1 du code du tourisme.
Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par la référence : « II »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.