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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Hervé Maurey (UC)
Déposé le 15 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-374
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
I. - Alinéas 3 et 7 Après les mots : desdits comptes et insérer les mots : auprès duquel sont ouverts lesdits II. - Alinéa 8 Après les mots : alinéa et insérer les mots : dans la limite
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.