Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
Déposé le 14 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-536
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination afin de rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées au code monétaire et financier lors de l’examen de la proposition de loi en commission.
I. – Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L.784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : « L. 621-23 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » ; II. – Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 3° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 742-8 et L. 743-8 est ainsi modifié : a) La dix-huitième ligne est ainsi rédigée : « L. 214-28 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » ; b) La trente-septième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 214-78 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France L. 214-79 et L. 214-80 l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 » ; c) La cinquante-cinquième ligne est ainsi rédigée : « L. 214-133 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » ; III. – Après l’alinéa 35 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 744-8 est ainsi modifié : ...) La dix-neuvième ligne est ainsi rédigée : « L. 214-28 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » ; ...) La trente-huitième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 214-78 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France L. 214-79 et L. 214-80 l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 » ; ...) La cinquante-sixième ligne est ainsi rédigée : « L. 214-133 la loi n° du visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.