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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
Déposé le 14 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-536
Article 2 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination afin de tenir compte de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2024 des nouvelles dispositions de l’article L. 3332-17 du code du travail, modifié par l’article 2 quater.
I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version résultant de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, II. – Alinéa 2 Remplacer le mot : deuxième par le mot : quatrième
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.