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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gisèle Jourda (SER)
Déposé le 14 mai 2024
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-479
Article 1er bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose d'imposer aux Instituts, qui ont la forme juridique d'un établissement éducatif public à but non lucratif œuvrant avec un partenaire étranger, de déclarer les dons et versements étrangers, au même titre que les laboratoires d'idées.
Alinéa 1 Après les mots : politique étrangère sont insérés les mots : ainsi que les établissements éducatifs publics à but non lucratif œuvrant avec un partenaire étranger et ayant pour vocation la diffusion d'une langue étrangère et la promotion des échanges culturels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.